Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOBITO-FRESCO - FERLANDO
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Petits Osiers
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Petits Osiers
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00450BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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