Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS THERMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 32954500800024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Croix Fauchet
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue Croix Fauchet
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00431AM
Section cadastrale 2 : 00359AM
Section cadastrale 3 : 00416AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2754
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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