Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450285800019
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Beauhaire
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue des Diamants
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Section cadastrale 1 : 00840AH
Section cadastrale 2 : 01817AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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