Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lourdens
Code postal du demandeur : 73250
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA PORTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Noyers
Code postal du terrain : 73250
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Section cadastrale 1 : 0029ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre