Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC2L
Numéro de SIRET du demandeur : 84986101800018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : avenue Foch
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'innovation
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 107ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 681
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre