Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIRAM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LA FRENAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Allais
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 98ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 431
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 976
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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