Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Jean de la Neuville
Numéro de SIRET du demandeur : 21760593000015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : Saint-Jean de la Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Ecole Maternell
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : Saint-Jean de la Neuville
Section cadastrale 1 : 479A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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