Informations sur le permis de construire n°07659319L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Jean de la Neuville
Numéro de SIRET du demandeur : 21760593000015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : Saint-Jean de la Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Ecole Maternell
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : Saint-Jean de la Neuville
Section cadastrale 1 : 479A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14302

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30