Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEMASLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31664546400025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des bas monts
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : SUBLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chatellier
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
Section cadastrale 1 : 687A
Section cadastrale 2 : 206A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13467
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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