Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme du petit neuville
Numéro de SIRET du demandeur : 852520717
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Turgot
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : le petit neuville
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
Section cadastrale 1 : 209B
Section cadastrale 2 : 211B
Section cadastrale 3 : 213B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13279
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre