Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme du petit neuville
Numéro de SIRET du demandeur : 852520717
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Turgot
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : le petit neuville
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
Section cadastrale 1 : 209B
Section cadastrale 2 : 211B
Section cadastrale 3 : 213B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13279
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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