Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GVMV
Numéro de SIRET du demandeur : 45338074000011
Numéro de voie du demandeur : 211
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BARITELLA
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : ST JEAN DE GONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE BARITELLA
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST JEAN DE GONVILLE
Section cadastrale 1 : 19670C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 508
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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