Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TATTE
Numéro de voie du demandeur : 1691
Type de voie du demandeur : Grand
Libellé de la voie du demandeur : Grand Route
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1691
Libellé de la voie du terrain : Grand Route
Lieu-dit du terrain : La Tatte
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST JEAN DE GONVILLE
Section cadastrale 1 : 05660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
France Cadastre