Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERT
Numéro de SIRET du demandeur : 87967734200013
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Choudans
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Choudans
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST JEAN DE GONVILLE
Section cadastrale 1 : 21910D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre