Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAETY
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE BATITELLA
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE GONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : ZA DE BARITELLA
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST JEAN DE GONVILLE
Section cadastrale 1 : 13320C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 786
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
France Cadastre