Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NUIT ASTRALE
Numéro de SIRET du demandeur : 43460838600018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAMBUTEAU
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAINT JEAN DE CRIEULON
Section cadastrale 1 : 0181A
Section cadastrale 2 : 0182A
Section cadastrale 3 : 0183A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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