Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-COLE
Section cadastrale 1 : 596B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre