Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DES VISTES
Numéro de SIRET du demandeur : 38868439100013
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : Route des Vistes
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route des Vistes
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 0499B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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