Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21450284100015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT-JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Zay
Code postal du terrain : 45801
Localité du terrain : SAINT-JEAN DE BRAYE
Section cadastrale 1 : 947pBK
Section cadastrale 2 : 950BK
Section cadastrale 3 : 952pBK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 449
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24
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