Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg de Bourgog
Lieu-dit du demandeur : BP 51 556
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FREDEVILLE
Code postal du terrain : 45801
Localité du terrain : SAINT-JEAN DE BRAYE
Section cadastrale 1 : 615pBW
Section cadastrale 2 : 643pBW
Section cadastrale 3 : 645pBW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4929
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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