Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg de Bourgog
Lieu-dit du demandeur : BP 51 556
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FREDEVILLE
Code postal du terrain : 45801
Localité du terrain : SAINT-JEAN DE BRAYE
Section cadastrale 1 : 615pBW
Section cadastrale 2 : 643pBW
Section cadastrale 3 : 645pBW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4929
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2349
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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