Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TERRE AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 1005
Libellé de la voie du demandeur : Combe de Monts
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Bournay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mayolan
Code postal du terrain : 38440
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Bournay
Section cadastrale 1 : 121ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72488
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre