Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Jean de Boiseau
Numéro de SIRET du demandeur : 21440166300015
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du onze novembre
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BOISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Communale
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Section cadastrale 1 : 0162AB
Section cadastrale 2 : 0165AB
Section cadastrale 3 : 0262AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4368
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2014
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-30
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