Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Jean de Boiseau
Lieu-dit du demandeur : Avenue du onze novembre
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BOISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Pierres Blanches
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Section cadastrale 1 : 0970D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1183
Surface ' Service public ' démolie : 600
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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