Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.G.F representee par M. RICHARD William
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cambrai
Code postal du demandeur : 75946
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Grandes Landes
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Section cadastrale 1 : 0042ZB
Section cadastrale 2 : 0045ZB
Section cadastrale 3 : 0046ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 708
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
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