Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : MP ATLANTIC M. Pagniez Maxence
Numéro de SIRET du demandeur : 79469852200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Ruisseau
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAIE FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Landas
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Section cadastrale 1 : 0046AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre