Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Saint-Jean-de-Boiseau
Numéro de SIRET du demandeur : 84361091160001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : mail Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Landas
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Section cadastrale 1 : 0009AR
Section cadastrale 2 : 0010AR
Section cadastrale 3 : 0011AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1267
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre