Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST JEAN DE BEUGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850233400012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route des Mottes
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : ST JEAN DE BEUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
Section cadastrale 1 : 88AB
Section cadastrale 2 : 98ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5948
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 536
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 507
Surface ' Service public ' démolie : 156
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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