Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730244700016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : SAINT JEAN DE BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 09420K
Section cadastrale 2 : 12530K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 91
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 388
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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