Informations sur le permis de construire n°07324417M1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYND DES EAUX DE MOYENNE TAREN
Numéro de SIRET du demandeur : 25730075600034
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Saint Real
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : Moutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : .
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Belleville
Section cadastrale 1 : 410Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57500

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30