Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVFG IMMO
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES FRAISIERS
Code postal du demandeur : 91940
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BEAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FRAISIERS
Code postal du terrain : 91940
Localité du terrain : SAINT JEAN DE BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 569A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre