Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU DOMAINE DE SAINT-JEAN-D'ILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 32219112300049
Numéro de voie du demandeur : 3855
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU BLAYAIS
Code postal du demandeur : 33127
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-D'ILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3855
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU BLAYAIS
Code postal du terrain : 33127
Localité du terrain : SAINT-JEAN-D'ILLAC
Section cadastrale 1 : 08130C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2073
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre