Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : BEAUMARCHAIS
Code postal du demandeur : 18390
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU BARON
Code postal du terrain : 33127
Localité du terrain : SAINT-JEAN-D'ILLAC
Section cadastrale 1 : 0375AS
Section cadastrale 2 : 0378AS
Section cadastrale 3 : 0379AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 280
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 280
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 455
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre