Informations sur le permis de construire n°03342219Z0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BERGANTON BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85044470400017
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Arcachon
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : Cestas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lande de Laperge
Code postal du terrain : 33127
Localité du terrain : Saint-Jean-d Illac
Section cadastrale 1 : 240D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1887
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-14