Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU DES TROIS SAINTS
Numéro de SIRET du demandeur : 20000384600017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Velanne
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Avelanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Monquin
Code postal du terrain : 38480
Localité du terrain : Saint-Jean-d Avelanne
Section cadastrale 1 : 1B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1349
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre