Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU DES TROIS SAINTS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003846000017
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Avelanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Monquin
Code postal du terrain : 38480
Localité du terrain : Saint-Jean-d Avelanne
Section cadastrale 1 : 1B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11040
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre