Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE BEAUCHIFFRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 33325617000015
Numéro de voie du demandeur : 703
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ETEPPES
Lieu-dit du demandeur : RD 82
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : SAINT JEAN D AVELANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 703
Libellé de la voie du terrain : RTE DES ETEPPES
Code postal du terrain : 38480
Localité du terrain : SAINT-JEAN-D AVELANNE
Section cadastrale 1 : 976B
Section cadastrale 2 : 976B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8507
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre