Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLEURS DES NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50237456400000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PFASTATT
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES FLEURS D'EAU
Code postal du terrain : 74430
Localité du terrain : SAINT JEAN D AULPS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 612
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre