Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L ECUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 49174320900026
Numéro de voie du demandeur : 3252
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT
Code postal du demandeur : 74430
Localité du demandeur : ST JEAN D AULPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3252
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT
Code postal du terrain : 74430
Localité du terrain : SAINT JEAN D AULPS
Section cadastrale 1 : 05520G
Section cadastrale 2 : 05540G
Section cadastrale 3 : 05530G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1361
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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