Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ECUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 491743209
Numéro de voie du demandeur : 3252
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOUSSIERE
Code postal du demandeur : 74430
Localité du demandeur : ST JEAN D AULPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3252
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOUSSIERE
Code postal du terrain : 74430
Localité du terrain : SAINT JEAN D AULPS
Section cadastrale 1 : 05520G
Section cadastrale 2 : 05530G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5812
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1025
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 45
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1070
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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