Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIMO 72
Numéro de SIRET du demandeur : 804442978
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE SAINFOIN
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINT JEAN D'ASSE
Section cadastrale 1 : 0465AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
France Cadastre