Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE representee par Mad
Numéro de SIRET du demandeur : 21720290200011
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINT JEAN D'ASSE
Section cadastrale 1 : 0006ZY
Section cadastrale 2 : 0007ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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