Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Lachat
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Mery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montagny
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-JEAN D'ARVEY
Section cadastrale 1 : 1411B
Section cadastrale 2 : 1413B
Section cadastrale 3 : 1414B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1026
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre