Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE MOUCHE
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : FAUBO
Libellé de la voie du demandeur : SAINT EUTROPE
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : FAUBO
Libellé de la voie du terrain : SAINT EUTROPE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 65AY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 253
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre