Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL TEXIER
Code postal du demandeur : 17413
Localité du demandeur : SAINT JEAN D ANGELY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : LAURENT TOURNEUR
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 112AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3653
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre