Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI "IMMOCEAN"
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OCEAN
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : TERNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 855
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NIORT
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 1AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7554
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre