Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULIA ET MAURICE MARCOU
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VALENTINE GERMAIN
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 105ZT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre