Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : COMPTABILITE GESTION OCEAN
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : FONTCOUVERTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 81ZR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 225
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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