Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI "PASTEUR"
Numéro de voie du demandeur : 2 B
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 132AH
Section cadastrale 2 : 131AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 440
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
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