Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SARL "TARDY LAVAGE AUTO"
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTES
Code postal du demandeur : 17770
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : OCTAVIE COUDREAU
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : SAINT JEAN D ANGELY
Section cadastrale 1 : 82ZT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre